EN EPLE : VEILLER À L'ENTRETIEN DES ESPACES ARBORÉS.

Une chute d'arbres, même provoquée par une tempête exceptionnelle, n'est pas toujours un cas de force majeure (irrésistible et imprévisible) dès lors que le propriétaire avait connaissance du danger causé par leur situation. Sa responsabilité civile est donc engagée (ne pas oublier d'alerter les CT).