LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PORTANT SUR LES ASCENSEURS

par le 18/05/2011

L' Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage est publié sur le site Légifrance. Comment interpréter les dispositions ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessi...

 
Comment interpréter les dispositions ?
Deux cas sont à distinguer :
1. L'installation est contrôlée régulièrement par un contrôleur agréé (1 visite toutes les 6 semaines) : alors l'EXPLOITANT est soumis à UNE VISITE QUINQUENNALE par un organisme agréé.
et
le PROPRIETAIRE, au titre des articles R 125-1 à R 125-2-8 du Code de la Construction et de l'Urbanisme, est également soumis à une VISITE QUINQUENNALE.

2. Si l'exploitant n'a pas de contrat de maintenance régulière faite par un technicien agréé, alors la vérification périodique est ANNUELLE.


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