MARCHÉS PUBLICS : GÉRER LES PROCÉDURES COLLECTIVES.

par Jacqueline Maupeu Prouin le 10/02/2012

La direction générale des finances du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat vient de publier l'instruction n° 12-OO5-MO du 26 janvier 2012, intitulée "marchés publics et procédures collectives" applicable depuis le 26 janvier 2012.