RAPPORT 2013 DE L'OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT.

Le rapport remis au Ministre de l'économie et des finances indique que le délai global de paiement de l'État a encore diminué en 2013, il s'établit en fin d'année à 19 jours.

À l'échelle locale les résultats sont moins satisfaisants, le délai de paiement des collectivités locales et des établissements publics locaux est passé de 27 jours fin décembre 2012 à 28 jours fin octobre 2013.

Le rapport s'achève sur six propositions destinées à réduire davantage les délais de paiement pour 2014.

Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux.