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Lettre d'information juridique
La lettre d'information juridique est en libre accès!
le 27/05/2014 par Claudine Gévaudan -
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Numériser un livre indisponible est constitutionnel
L'exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014.
le 10/03/2014 par JMP -
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Modifications du conseil d'administration des EPLE
Le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 modifie les compétences et la composition du conseil d'administration des EPLE.
le 07/10/2013 par Claudine Gévaudan -
Edition
GRETA
Le décret sur le fonctionnement des GRETA est paru
le 27/09/2013 par Claudine Gévaudan -
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Refondation
La Loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République vient de paraître au journal officiel. Bonne lecture à tous!
le 09/07/2013 par Claudine Gévaudan
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