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ACTUALISATION DES FICHES TECHNIQUES DE LA DAJ.
La Direction des affaires juridiques de Bercy a terminé la mise à jour de ses fiches techniques.
le 26/02/2015 par JMP
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GUIDE SUR L'OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS AU HANDICAP.
La DAJ du ministère de l'économie vient de publier le 22 décembre 2014 un guide qui a vocation à améliorer l'accès des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) à la commande publique.
le 06/01/2015 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES.
L'édition 2014 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics intègre les récentes évolutions règlementaires du droit de la commande publique. Le guide a également été mis à jour au regard des récentes décisions du Conseil d'Etat.
le 07/10/2014 par JMP
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Code des marchés publics
Le décret modifiant le code des marchés publics vient de paraître, adoptant des mesures visant à simplifier l'accès des entreprises à la commande publique.
le 30/09/2014 par -
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MARCHÉS PUBLICS : NÉGOCIATION POSSIBLE OU PAS POSSIBLE ?
A l'occasion d'une question écrite, le sénateur Jean Louis Masson interroge le ministère de l'économie et des finances sur la question de savoir si un pouvoir adjudicateur qui a omis de mentionner dans les documents de la consultation qu'il "se réserve la possibilité de négocier" avec les candidats ayant remis une offre peut, après réception des offres, faire part de sa volonté de négocier. Question écrite n°11073, JO Sénat du 27/03/2014. Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014.
le 12/09/2014 par JMP