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Seuils des marchés publics
Le décret modifiant les seuils de marchés publics est publié
le 06/01/2014 par Claudine Gévaudan -
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PROGRAMME DE PUBLICATION DES GEM 2014.
L'assemblée plénière du 26 novembre 2013 a été l'occasion de présenter un bilan du travail des ateliers, de l'observatoire, de son conseil scientifique et des groupes d'étude des marchés. Les guides vont voir leur production normalisée (introduction de la date et de la version en cours) et les guides obsolètes seront retirés de la diffusion.
le 03/12/2013 par JMP
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VADE-MECUM DES MARCHÉS PUBLICS : Édition 2013.
L'ouvrage expose la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics. Le document regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédure. Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. AUTEUR : Ministère de l'Economie et des Finances (DAJ-MINEFE). En vente à la Documentation française : ISBN 978-2-11-009244-1 au prix de 2090.
le 21/11/2013 par JMP
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FICHE RELATIVE Á LA LUTTE CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT.
La fiche relative à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique a été mise à jour le 30/10/2013. Elle comporte des précisions sur les délais de paiement applicables aux catégories de pouvoirs adjudicateurs et sur les modalités de calcul de ces délais.
le 21/11/2013 par JMP
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Augmentations des seuils des marchés au 1er janvier 2014
Les seuils de passation des marchés publics vont augmenter le 1er janvier 2014.
le 30/10/2013 par Claudine Gévaudan