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Accompagnement professionnel
Sourcing opérationnel
Un guide de l’achat public à la disposition des acheteurs publics. Le guide de l’achat public consacré au sourcing opérationnel vient d’être mis en ligne.
le 13/03/2019 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Mise à jour des fiches techniques
La DAJ du ministère des finances a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques : ⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une relation de quasi-régie et une relation de coopération public-public peut être établie. ⇒ La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution précise notamment les conditions de régularité des avenants, le cadre régissant les clauses de variation de prix et l’imputabilité à l’acheteur des prestations supplémentaires non prévues au contrat.
le 31/01/2019 par hamid -
Accompagnement professionnel
Publication du code de la commande la publique
Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française.
le 05/12/2018 par hamid -
Accompagnement professionnel
LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019
LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019
le 28/11/2018 par HAMID -
Accompagnement professionnel
L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique
Suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier, la DAJ met en ligne une fiche technique visant à expliquer l’impact de ce règlement sur le droit de la commande publique
le 02/11/2018 par Hamid