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Accompagnement professionnel
Mise à jour du formulaire de sous-traitance (DC4)
Après concertation avec la CNIL, la direction des affaires juridiques du ministères des finances a mis à jour le formulaire de sous-traitance (DC4) pour répondre aux exigences du RGPD entré en application en application le 25 mai 2018. Le nouveau formulaire est en ligne sur le lien suivant :
le 14/09/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel.
Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté est entré en vigueur le 5 août, les deux autres seront applicables à compter du 1er octobre 2018
le 23/08/2018 par Hamid -
Edition
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique
le 16/07/2018 par Hamid -
Edition
Guide sur la dématérialisation des marchés publics
La DAJ de Bercy vient de publier sur son site plusieurs guides sur la dématérialisation des marchés. Ces guides "très pratiques" visent à apporter un éclairage supplémentaire sur le passage à venir le 01 octobre prochain. Il s'agit de trois guides, à l'attention des acheteurs, des opérateurs économiques et un dernier plus généraliste.
le 05/06/2018 par Miguel -
Edition
Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
le 27/04/2018 par hamid