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E-Service
Les outils du quotidien: La sécurité dans l'EPLE
Priorité à la sécurité dans les établissements scolaires: le PPMS est plus que jamais d'actualité pour cette rentrée scolaire. Vous trouverez les principaux textes et outils ci-après.
le 23/08/2016 par Claudine -
E-Service
Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier
Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 €
le 19/08/2016 par Sébastien REST -
E-Service
Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA
Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?
le 03/06/2016 par Claudine
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E-Service
Achat public: la DAJ du ministère des finances publie un fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir"
Dans le cadre de la simplification de l'achat public, ce fascicule regroupe les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat.
le 01/06/2016 par Claudine
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E-Service
Dématérialisation des procédures de marchés publics
La DAJ propose une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics ainsi que de nouvelles pages « Dématérialisation » dédiées à ce thème sur son site. Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.
le 25/05/2016 par Claudine