Tous les articles

• E-Service

  Rapport de la Cour des comptes

  Le rapport 2016 de la cour des Comptes est disponible

  le 11/02/2016 par Claudine

  
• Edition

  Dépenses sur régie d'avance

  Fiche technique AJI de la revue 139: Le traitement des dépenses dans le cadre d'une régie d'avances

  le 01/02/2016 par Revue 139
• Edition

  Article CIC revue 139

  Lettres types de l'article CIC de la revue 139

  le 01/02/2016 par Revue 139
• E-Service

  L'actualité de la commande publique

  La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics

  le 28/01/2016 par Claudine
• E-Service

  Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

  Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.

  le 27/01/2016 par Claudine