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L'actualité de la commande publique: consultation sur le projet de décret
Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.
le 19/11/2015 par Claudine -
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Réduction du délai de paiement pour les achats de viande
Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.
le 08/10/2015 par Claudine -
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Le vademecum des marchés publics, édition 2015 est disponible
Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures.
le 21/09/2015 par Claudine -
E-Service
Relèvement du seuil de procédures des marchés publics
Au JO du 20 septembre 2015, le décret décret n° 2015-1163 du 17.09.2015 modifie les seuils de dispense de procédure
le 20/09/2015 par Claudine
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