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  Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

  Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.

  le 27/01/2016 par Claudine
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  Sur Eduscol, un nouveau portail d'éducation à l'alimentation

  Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation

  le 11/01/2016 par Claudine
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  Modification des seuils applicables aux marchés publics

  Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF

  le 06/01/2016 par Claudine
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  Nouvelles régions académiques

  Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.

  le 10/12/2015 par Claudine
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  GUIDE D’ÉLABORATION DU PPMS

  A consulter et utiliser sans modération: le guide d'élaboration du PPMS annexé à la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015

  le 08/12/2015 par Claudine