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Evénement
Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
Révision des cinq CCAG en vigueur et création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
le 20/01/2021 par hamid -
Edition
REGIES : Modèles de documents de la Revue Intendance 168
Modèles de REGIES : Liste des documents présentés dans la revue Intendance No 168 au format Word.
le 11/12/2020 par Grégory -
Evénement
Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.
le 21/09/2020 par hamid -
Evénement
Mise à jour des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.
le 02/06/2020 par hamid -
Edition
MARCHÉS PUBLICS ET ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (COVID-19)
Avec la crise sanitaire inédite engendrée par le Covid19, l’État a dû s’adapter et assouplir ses règles en matière d’achat public. Habilité par la loi n o 2020-290 du 23 mars 2020 (1) d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris une première série d’ordonnances pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation.
le 04/05/2020 par Hamid ETTAHFI