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ARRÊT MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE). Arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11). LE REPORT DES CONGÉS EST POSSIBLE.
le 10/07/2012 par JMP
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MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR DES FORMULAIRES DC1, DC3 ET DC4.
LA RUBRIQUE B5 DU FORMULAIRE DC3 (ACTE D'ENGAGEMENT) a été complétée, pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions.
le 09/07/2012 par JMP
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GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC DE FRUITS, LÉGUMES ET PDT À L'ÉTAT FRAIS
LE PRÉSENT GUIDE A ÉTÉ VALIDÉ LE 27 AVRIL 2012 PAR L'OEAP, IL ACTUALISE LE GUIDE N°F9-02 DU 27 JANVIER 2003.
le 19/06/2012 par JMP
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EFFECTUER SES ACHATS SANS RISQUE JURIDIQUE
LA DAJ A PUBLIÉ UNE FICHE TECHNIQUE SUR LES MARCHÉS PUBLICS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 15 000 .
le 19/06/2012 par JMP
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LEXIQUE À L'USAGE DES ACTEURS DE LA GESTION DES DÉCHETS
CE LEXIQUE EST LE FRUIT D'UNE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET L'ADEME.
le 19/06/2012 par JMP
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