Contrôle budgétaire par une CRC : Mobilisation du fonds de roulement
par Miguel le 09/04/2018
Saisie par le Préfet du Lot, La CRC Occitanie a été sollicitée afin de rendre un avis de contrôle budgétaire sur une DBM qui n'a pas pu faire l'objet d'un règlement conjoint suite à un désaccord entre l'autorité académique et le département du Lot. La question concernait l'utilisation du fonds de roulement faite par le collège suite à une décision de justice défavorable.