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  • Edition
    Marchés publics : le DUME obligatoire depuis le 01 avril 2018

    Avec un peu de retard sur l'annonce, le DUME (Dossier Unique de Marché Européen) est devenu obligatoire au 01 avril. De quoi s'agit-il? C'est un formulaire normalisé et obligatoire permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public.

    le 12/04/2018 par Miguel
  • Edition
    Contrôle budgétaire par une CRC : Mobilisation du fonds de roulement

    Saisie par le Préfet du Lot, La CRC Occitanie a été sollicitée afin de rendre un avis de contrôle budgétaire sur une DBM qui n'a pas pu faire l'objet d'un règlement conjoint suite à un désaccord entre l'autorité académique et le département du Lot. La question concernait l'utilisation du fonds de roulement faite par le collège suite à une décision de justice défavorable.

    le 09/04/2018 par Miguel
  • Edition
    Achat éco-responsable : Un rapport du CESE du constat à une dynamique vertueuse

    Le Conseil économique et social (CESE) vient juste de publier une étude intitulé : "COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ". Ce rapport signée de Patricia Lexcellent vise à donner aux acheteurs publics des axes de travail pour tendre vers des achats responsables. En trois parties, il part du constat de la situation actuelle au regard de la réglementation existante en matière de marchés publics, tire des conclusions issues des observations faites sur les objectifs assignés par les pouvoirs publics, et donne des pistes de réflexion au regard du droit existant sans pour autant exclure le fait de réinterroger certains principes. Le lien : http://www.lecese.fr/content/letude-du-cese-sur-la-commande-publique-responsable

    le 30/03/2018 par Miguel
  • Edition
    Les chiffres de la commande publique

    L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a rendu publique les chiffres concernant les volumes des achats publics. Cet organisme qui n'avait plus fait remonter d'information depuis 2013 a organisé une assemblée plénière le 27 mars. On apprend ainsi que le montant total de la commande publique pour l’année 2016 est de 83,87 milliards d'Euros, pour 144 000 contrats.

    le 28/03/2018 par Miguel
  • Edition
    Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018

    Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018 http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Actualites/Nouvelle-edition-du-Vade-mecum-de-l-achat-public-de-livres-a-l-usage-des-bibliotheques

    le 27/03/2018 par hamid
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