EXPLOITATION NUMÉRIQUE POSSIBLE DES LIVRES INDISPONIBLES.

Des œuvres devenues indisponibles dites "œuvres orphelines" peuvent ainsi être à nouveau exploitées sous forme numérique avec la création d'une base de données publique, mise à disposition en accès libre et gratuit, gérée par la BNF (entre 500 000 et 700 000 ouvrages seraient concernés).

Ce nouveau mécanisme de numérisation concerne tout livre publié en France avant 2001, qui ne serait pas encore tombé dans le domaine public, qui ne fait plus l'objet ni d'une diffusion commerciale par un éditeur, ni d'une publication sous forme imprimée ou numérique. L'auteur d'un livre indisponible ou l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée de ce livre peut cependant s'y opposer.

"Les œuvres orphelines" (dont les ayants droit n'ont pu être trouvés) seront intégrées dans le dispositif de gestion collective et la rémunération attachée à leur exploitation devra être utilisée à la recherche des ayants droit.

Loi n°2012-287 du 1er mars 2012. JO du 2 mars 2012. Légifrance