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LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT EST PUBLIÉE.
LA LOI N° 2012-387, DU 22 MARS 2012, RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, VIENT D'ÊTRE PUBLIÉE AU JO DU 23 MARS 2012.
le 26/03/2012 par JMP
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LANCEMENT DU LABEL "FrancEducation" (13.03.2012).
PROMOUVOIR LA FRANCOPHONIE DANS L'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER.
le 26/03/2012 par JMP
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EXPLOITATION NUMÉRIQUE POSSIBLE DES LIVRES INDISPONIBLES.
UN NOUVEAU RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE VIENT D'ÊTRE CRÉÉ.
le 22/03/2012 par JMP -
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