Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La Direction des Affaires Juridiques du ministère des finances lance une consultation publique pour la révion des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC). Ces cahiers ont besoin d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique.

Le Ministère souhaite aussi créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE).

La consultation sur ces projets est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021.