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  50% des achats en cycle court dans les restaurations collective d'ici 2022.

  Suite aux débats ayant lieu à l'Assemblée nationale le vendredi 25 mai et le samedi 26 mai portant sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", l'article 11 a été adoptée à main levée. Cet article inscrit une obligation de 50% des achats en circuit court (locaux ou labellisés), dont à minima 20% de produits biologiques.

  le 28/05/2018 par Miguel
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  Assemblée générale de l'association Espac'EPLE 25 mai 2018

  Nos collègues d'Espac'EPLE organise donc le vendredi 25 mai 2018 de 9 h 30 à 16 h 30 au lycée Louis-le-Grand, leur huitième assemblée générale autour du thème : Partenariat ordonnateur/comptable : de nouvelles perspectives ?

  le 16/05/2018 par Miguel

  
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  Rapport de l'IGAENR sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère

  Ce rapport de mars 2018 vient d'être publié sur le site du ministère. Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.

  le 16/05/2018 par Miguel

  
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  Comment calculer la valeur du besoin pour les marchés inférieurs au seuil de 25000€?

  Il s'agit d'une question réponse faite à l'Assemblée nationale par le député du Rhône Jean-Luc Fugit par rapport à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 portant sur les marchés de "petits montants". Il souhaitait une réponse concernant le mode de décompte possible, car : "une incertitude demeure dans le fait de savoir si la somme de 25 000 euros HT se décompte annuellement permettant alors de conclure un contrat de moins de 25 000 euros HT chaque année, ou s'il s'agit d'une somme forfaitaire attachée à un contrat, sans référence à une donnée annuelle. Quelle interprétation retenir pour éviter toute ambiguïté?"

  le 15/05/2018 par Miguel
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  Publication : Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics

  Ce nouveau texte vient abroger l'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics. L'arrêté du 11 avril 2018 fixe les modalités d'installation des comptables publics (à noter les différences entre comptable principal et secondaire), les conditions d'organisations des remises de service, et les modalités de gestion au cours d'un intérim comptable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837022&dateTexte=&categorieLien=id

  le 08/05/2018 par Miguel