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• Edition

  Commande Publique : Plan de Transformation Numérique de 2017-2022

  Une annonce est faite ce jour par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Nous reprenons ici une partie de l'édito, que vous retrouverez sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique

  le 17/01/2018 par Miguel
• Edition

  Nouveau texte sur les dépenses avant service fait

  Commentaire: Un nouveau texte sur les DAO a été publié au JO du 29 décembre 2017.

  le 15/01/2018 par Miguel
• Evénement

  Les nouveaux seuils des procèdures formalisées

  Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Les seuils passeront ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Concernant les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passera de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018.

  le 21/12/2017 par Hamid
• E-Service

  L'Education Nationale en chiffres

  Combien d'élèves en 2016/2017? Quelle est la dépense pour l'éducation en 2015? Combien y -t-il d'élèves en moyenne par professeur dans le secondaire? Toutes les réponses dans "l'Education Nationale en chiffres" publié par la DEPP - direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

  le 06/12/2017 par Claudine

  
• E-Service

  MAPA: n'oubliez pas d'informer les candidats évincés

  Dans la lettre de la DAJ n°240, une décision du 31 octobre 2017 du Conseil d’Etat qui précise que pour les marchés passés selon une procédure adaptée et au regard des dispositions des articles 99(2) et 101(3) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit, dès qu’il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de lui notifier la décision d’attribution.

  le 23/11/2017 par Claudine