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  Arrêté du 6 avril 2018 portant application Arrêté du 6 avril 2018 portant application des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

  Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

  le 16/04/2018 par Miguel
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  Marchés publics : le DUME obligatoire depuis le 01 avril 2018

  Avec un peu de retard sur l'annonce, le DUME (Dossier Unique de Marché Européen) est devenu obligatoire au 01 avril. De quoi s'agit-il? C'est un formulaire normalisé et obligatoire permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public.

  le 12/04/2018 par Miguel
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  Contrôle budgétaire par une CRC : Mobilisation du fonds de roulement

  Saisie par le Préfet du Lot, La CRC Occitanie a été sollicitée afin de rendre un avis de contrôle budgétaire sur une DBM qui n'a pas pu faire l'objet d'un règlement conjoint suite à un désaccord entre l'autorité académique et le département du Lot. La question concernait l'utilisation du fonds de roulement faite par le collège suite à une décision de justice défavorable.

  le 09/04/2018 par Miguel
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  Achat éco-responsable : Un rapport du CESE du constat à une dynamique vertueuse

  Le Conseil économique et social (CESE) vient juste de publier une étude intitulé : "COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ". Ce rapport signée de Patricia Lexcellent vise à donner aux acheteurs publics des axes de travail pour tendre vers des achats responsables. En trois parties, il part du constat de la situation actuelle au regard de la réglementation existante en matière de marchés publics, tire des conclusions issues des observations faites sur les objectifs assignés par les pouvoirs publics, et donne des pistes de réflexion au regard du droit existant sans pour autant exclure le fait de réinterroger certains principes. Le lien : http://www.lecese.fr/content/letude-du-cese-sur-la-commande-publique-responsable

  le 30/03/2018 par Miguel
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  Les chiffres de la commande publique

  L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a rendu publique les chiffres concernant les volumes des achats publics. Cet organisme qui n'avait plus fait remonter d'information depuis 2013 a organisé une assemblée plénière le 27 mars. On apprend ainsi que le montant total de la commande publique pour l’année 2016 est de 83,87 milliards d'Euros, pour 144 000 contrats.

  le 28/03/2018 par Miguel