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E-Service
L'actualité de la commande publique
La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics
le 28/01/2016 par Claudine -
E-Service
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses
Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé vient de paraître au JORF n°0018 du 22 janvier 2016.
le 27/01/2016 par Claudine -
E-Service
Sur Eduscol, un nouveau portail d'éducation à l'alimentation
Sur le portail Eduscol des ressources destinées à la mise en place d'action d'éducation à l'alimentation
le 11/01/2016 par Claudine -
E-Service
Modification des seuils applicables aux marchés publics
Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF
le 06/01/2016 par Claudine -
E-Service
Nouvelles régions académiques
Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.
le 10/12/2015 par Claudine