Tous les articles

• Edition

  Conseil d'Etat : Guide des outils d'action économique

  Depuis 2015 le Conseil d’État a développé un guide suite à différents constats posés dans son étude portant sur l'action économique des personnes publiques. Le Conseil d’État a développé lui-même cet outil car "Il lui a semblé possible de mettre en œuvre lui-même cette proposition ". Ce guide actualisé en juillet 2018, comprend notamment une fiche dédiée aux marchés publics.

  le 08/10/2018 par Miguel
• Edition

  GEM restauration collective : Un rapport sénatorial demande à le réactiver.

  Vu dernièrement, la commission d'enquête sénatoriale a inscrit dans son rapport portant sur l'alimentation industrielle, une proposition nous intéressant très directement.

  le 03/10/2018 par Miguel
• Accompagnement professionnel

  Mise à jour du formulaire de sous-traitance (DC4)

  Après concertation avec la CNIL, la direction des affaires juridiques du ministères des finances a mis à jour le formulaire de sous-traitance (DC4) pour répondre aux exigences du RGPD entré en application en application le 25 mai 2018. Le nouveau formulaire est en ligne sur le lien suivant :

  le 14/09/2018 par Hamid
• Evénement

  Objectif-petit-dejeuner.fr

  La plateforme collaborative « Objectif-petit-dejeuner.fr » est un outil dédié à la communauté éducative pour faciliter l’organisation de projets petit-déjeuner dans les établissements scolaires et sensibiliser les élèves sur l'importance de bien se nourrir le matin. Par ailleurs, les établissements scolaires peuvent déposer leur projet petit-déjeuner sur la plateforme pour concourir aux « Trophées du petit-déjeuner en milieu scolaire », qui récompensent chaque année en septembre plusieurs projets éducatifs consacrés au petit-déjeuner. Les Trophées sont décernés par le comité d’orientation du Collectif (au sein duquel l’AJI est représentée). Un article sur ce sujet est à votre disposition ci-dessous.

  le 13/09/2018 par Hamid
• Edition

  Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

  C'était une obligation, mais le décret vient fixer les délais obligatoires pour mettre à disposition ce service. Ainsi pour les EPLE : - au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 750 000 euros ; - au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 250 000 euros ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 75 000 euros ;

  le 27/08/2018 par Miguel