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ACHETEUR EN CIRCUITS COURTS OU PRODUCTEUR EN VENTE DIRECTE.
La Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (DRAAF) a mis en ligne des fiches d'information règlementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d'origine animale ainsi que leurs annexes.
le 29/10/2012 par JMP
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MARCHÉS PUBLICS : LES MAPA NE SONT PAS DES PROCÉDURES FORMALISÉES.
La DAJ du Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée : les acheteurs doivent profiter de la liberté qui leur est donnée, tout en respectant les règles minimales.
le 29/10/2012 par JMP
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LA CESSION DE CRÉANCES ISSUES D'UN MARCHÉ PUBLIC.
La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne une fiche technique intitulée "la cession de créances issues d'un marché public". Ce document rappelle les grands principes de la cession de créance, le déroulement des deux procédures de cession (la procédure de cession de droit commun et la cession "Dailly").
le 25/10/2012 par JMP
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LOGEMENTS DE FONCTION DES LYCÉES ET COLLÈGES.
Les Collectivités ont la possibilité d'exiger de l'agent bénéficiaire d'une concession par NAS ou US le dépôt d'une garantie. Extrait d'une réponse publiée au JO Sénat du 18/10/2012.
le 25/10/2012 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : FORMULAIRE NOTI2.
L'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la règlementation.
le 25/10/2012 par JMP