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  Equivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée

  Le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au recommandé électronique visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée.

  le 30/05/2018 par hamid
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  Publication des données 2014-2016 sur les marchés publics

  Lors de son assemblée plénière tenue le 27 mars dernier, l’Observatoire économique de la commande publique a rendu publiques les grandes données de la commande publique sur la période 2014-2016. Les données 2014-2016 de la commande publique font apparaître un volume moyen de marchés publics à hauteur de 84 milliards€ par an.

  le 30/05/2018 par hamid
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  50% des achats en cycle court dans les restaurations collective d'ici 2022.

  Suite aux débats ayant lieu à l'Assemblée nationale le vendredi 25 mai et le samedi 26 mai portant sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", l'article 11 a été adoptée à main levée. Cet article inscrit une obligation de 50% des achats en circuit court (locaux ou labellisés), dont à minima 20% de produits biologiques.

  le 28/05/2018 par Miguel
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  Assemblée générale de l'association Espac'EPLE 25 mai 2018

  Nos collègues d'Espac'EPLE organise donc le vendredi 25 mai 2018 de 9 h 30 à 16 h 30 au lycée Louis-le-Grand, leur huitième assemblée générale autour du thème : Partenariat ordonnateur/comptable : de nouvelles perspectives ?

  le 16/05/2018 par Miguel

  
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  Rapport de l'IGAENR sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère

  Ce rapport de mars 2018 vient d'être publié sur le site du ministère. Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.

  le 16/05/2018 par Miguel