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La dépense des collectivités pour l’éducation a connu une hausse de 13 % en 10 ans
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié de cette dépense (52 %), avec 18,5 milliards d’euros. Les départements ont dépensé 6,8 milliards d’euros (19 %) et 10,4 milliards d’euros ont été versés par les régions (29 %). Les responsabilités et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation ont été accrues par les lois de décentralisation successives. En matière de dépenses, cet accroissement se fait nettement sentir jusqu’en 2009. Depuis, les dépenses des collectivités territoriales pour l’éducation sont plus stables. En 2016, elles sont au même niveau qu’en 2010. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
le 07/02/2018 par Hamid -
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Cantines : un projet de loi prévoit au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022
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le 01/02/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017
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le 31/01/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis.
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le 17/01/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
le 17/01/2018 par Miguel